Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site Web k46residence.com

1. Informations générales

Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation (y compris l’accès simple) et le fonctionnement du site Web k46residence.com.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le site Web k46residence.com est la propriété de Király Boutique Residence Kft, dont l’adresse de notification est située au 1082 Budapest Kisfaludy utca 3, numéro d’identification fiscale 26129444-2-42 et email claudia.horvath@corvinbp.com.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le site Web k46residence.com est la propriété de Király Boutique Residence Kft et KATEGORA RENTALS SLU, dont l’adresse de notification est située rue Gran Vía López de Haro nº 2 à Bilbao (Espagne), NIF B-01893577 et e-mail

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation de ce site web confère à la personne naviguant sur internet le statut d’Utilisateur du site, ce qui implique l’adhésion à ces Conditions Générales d’Utilisation dans la version publiée au moment de l’accès au site. Par conséquent, Király Boutique Residence Kft recommande à l’Utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au site.

Par conséquent, il incombe à tous les visiteurs et/ou utilisateurs de lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation à chaque fois qu’ils accèdent à ce site Web, et s’ils ne sont pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, ils devraient s’abstenir d’utiliser ce site Web.

Király Boutique Residence Kft peut modifier à tout moment et sans préavis à l’Utilisateur, la conception, la présentation et/ou la configuration du site Web, ainsi que certains ou l’ensemble des contenus, et modifier les Conditions Générales d’Utilisation et/ou les conditions spécifiques nécessaires pour les utiliser.

3. Utilisation du site web.

L’utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site Web k46residence.com est toujours sous sa seule et exclusive responsabilité.

En utilisant le site Web www.k46residence.com, l’utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportement pouvant endommager l’image, les intérêts et/ou droits de Király Boutique Residence Kft ou de tiers, ou pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site Web, ou pouvant de quelque manière que ce soit empêcher l’utilisation normale du site.

Le contenu du site Web k46residence.com est mis à la disposition de l’utilisateur avec des informations provenant à la fois de sources internes et externes.

L’inclusion de contenu sur le site Web k46residence.com ne constitue en aucun cas la prestation d’un service. L’utilisateur reconnaît que l’application de la loi à des cas individuels n’est pas automatique, mais peut varier en fonction d’une grande variété de circonstances. Király Boutique Residence Kft conseille donc à l’utilisateur de ne prendre aucune décision basée sur les informations contenues dans le contenu sans obtenir des conseils professionnels appropriés.

Király Boutique Residence Kft ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite par des tiers des informations publiées sur le site Web, ni des dommages ou pertes économiques subis qui, directement ou indirectement, entraînent ou peuvent entraîner des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l’utilisation desdites informations.

4. Propriété Industrielle et Intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte par le biais de ces conditions générales d’utilisation que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans ce site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les marques, les logos, les noms commerciaux, les textes, les images, les graphiques, les dessins, les sons, les bases de données, les logiciels, les organigrammes, la présentation, le “look and feel”, l’audio et la vidéo) sont la propriété exclusive de Király Boutique Residence Kft et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre du commerce.

En aucun cas, l’accès au site Web n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les conditions générales d’utilisation du site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication au public du site Web et/ou de son contenu, sauf ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout autre droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cette fin par Király Boutique Residence Kft. ou par le titulaire des droits concerné.

Les réclamations pouvant être déposées par les utilisateurs ou des tiers concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un quelconque des contenus de ce site Web doivent être envoyées à l’adresse e-mail suivante info@koraliving.com avec les informations suivantes:

1.-Nom et prénom, adresse postale et adresse e-mail de la personne concernée ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en leur nom, en indiquant le titre en vertu duquel elles sont représentées (ci-après dénommé le Demandeur).

2.-Déclaration du demandeur indiquant qu’il/elle est le propriétaire des droits prétendument violés, y compris sa signature, qu’elle soit physique ou numérique.

3.-Une description précise du contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle présumément enfreints, ainsi que son emplacement exact sur le site Web.

4.-Déclaration expresse du demandeur indiquant que l’utilisation du contenu a été faite sans le consentement du propriétaire des droits prétendument violés.

4.1 Noms de domaine

Dans le même sens que celui mentionné dans la section précédente, le nom de domaine k46residence.com et tous ceux utilisés pour accéder directement à ce site sont la propriété exclusive de Király Boutique Residence Kft. L’utilisation incorrecte de ceux-ci dans le cadre du commerce constituerait une violation des droits conférés par leur enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus dans les réglementations légales.

4.2 Droit d'auteur

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle sur ce site Web, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle.

4.3 Utilisation personnelle

La Király Boutique Residence Kft autorise les Utilisateurs à utiliser, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou éléments insérés sur le site Web exclusivement pour leur usage personnel, privé et non lucratif ; à condition que dans tous les cas, l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci soient indiqués et que, le cas échéant, le symbole du droit d’auteur et/ou les mentions de propriété industrielle des propriétaires apparaissent.

L’utilisation, la reproduction, la communication et/ou la distribution de tels éléments à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération ou décompilation, est strictement interdite.

Pour toute utilisation autre que celles expressément autorisées, le consentement écrit préalable du propriétaire des droits en question doit être obtenu.

4.4 Réservation des droits

L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait les endommager. Dans tous les cas, Király Boutique Residence Kft se réserve le droit d’exercer tout moyen légal ou action qui pourrait lui correspondre pour défendre ses droits de propriété intellectuelle et industrielle légitimes.

5. Exclusion des garanties et responsabilités

5.1. Exclusion des garanties et responsabilité pour le fonctionnement du site Web

Király Boutique Residence Kft ne garantit pas la disponibilité et le fonctionnement continu du site Web. De même, Király Boutique Residence Kft ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage qui pourrait en découler:

1. Manque de disponibilité ou d’accessibilité du site Web;

2. L’interruption dans le fonctionnement du site Web ou les défaillances informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des défauts ou surcharges dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques survenant dans le cadre de son fonctionnement;

3. L’inadaptabilité du site web aux besoins spécifiques de l’utilisateur et;

4. D’autres dommages qui pourraient être causés par des tiers à travers une interférence non autorisée et indépendante du contrôle de Király Boutique Residence Kft. Király Boutique Residence Kft ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments sur le site Web introduits par des tiers non liés à Király Boutique Residence Kft qui pourraient causer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques stockés dans leurs systèmes.

Király Boutique Residence adopte plusieurs mesures de protection pour protéger le site Web et son contenu contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, Király Boutique Residence ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d’utilisation ou de navigation du site par l’utilisateur, ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles l’utilisation ou la navigation sont effectuées. En conséquence, KORA BEACH ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’un tel accès non autorisé.

5.2 Exclusion de garanties et de responsabilité pour l'utilisation par l'Utilisateur des services et contenus du Site Web.

La société Király Boutique Residence Kft ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du site web ou de son contenu, ni des éventuels dommages découlant de ces actions.

La société Király Boutique Residence Kft exclut toute responsabilité pour les dommages de tout type qui pourraient résulter de l’utilisation des services et contenus par les utilisateurs, ou qui pourraient résulter du manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité des informations fournies par les utilisateurs à propos d’eux-mêmes, en particulier mais non exclusivement, pour les dommages de tout type qui pourraient résulter de l’usurpation de l’identité d’un tiers par un utilisateur dans toute forme de communication effectuée à travers le portail.

5.3. Exclusion des garanties et responsabilité pour le contenu

Király Boutique Residence Kft ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant survenir à partir de :

1. Les dommages de tout type qui pourraient être dus au manque de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, de précision, d’exhaustivité et d’actualité du contenu.

Inadéquation du contenu pour quelque usage que ce soit et déception des attentes générées par le contenu.

6. Données personnelles

Le simple fait de visiter le site Web k46residence.com n’enregistre automatiquement aucune donnée personnelle permettant d’identifier un utilisateur. Cependant, certaines informations de nature non personnelle et non identifiables à un utilisateur spécifique peuvent être collectées et stockées sur les serveurs Internet de Király Boutique Residence Kft (par exemple, le type de navigateur Internet de l’utilisateur et le système d’exploitation de l’utilisateur) afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur et la gestion du site Web k46residence.com.

Király Boutique Residence Kft peut exiger certaines données personnelles de l’Utilisateur pour l’utilisation de certains contenus ou services, en se conformant en tout temps au Règlement de l’UE 2016/679 et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

7. Modification et Résiliation des Services

La durée de ce site est, en principe, indéterminée, cependant, Király Boutique Residence Kft se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la fourniture de ses services à tout moment et sans préavis, ainsi qu’à ces Conditions Générales d’Utilisation.

8. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par la loi espagnole. Toute controverse concernant le site web k46residence.com sera soumise à la juridiction espagnole, et les parties se soumettront aux tribunaux de la ville de Bilbao, ainsi qu’à leurs supérieurs hiérarchiques, renonçant expressément à toute autre juridiction qu’ils pourraient avoir et qui serait différente de celles mentionnées ci-dessus.

Le moyen le plus simple et le plus efficace de demander toute clarification, ou de formuler toute plainte, suggestion ou commentaire, est d’envoyer un e-mail à l’adresse claudia.horvath@corvinbp.com.

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation.

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